Arrêté

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

JUSB1220372A.pdf

PDF - 106,36 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1220372A

Date de signature

12 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012