Arrêté

Arrêté du 16 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers).

JUSK1221295A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1221295A

Date de signature

16 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012