Arrêté

Arrêté du 2 avril 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle.

JUSF1220258A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1220258A

Date de signature

02 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012