Arrêté

Arrêté du 19 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes ).

JUSK1222052A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1222052A

Date de signature

19 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012