Circulaire

Circulaire du 7 juin 2012 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012.

JUSK1240028C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1240028C

Date de signature

07 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012