Décision

Décision du 19 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.

JUSB1226656S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1226656S

Date de signature

19 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012