Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement

Organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l'Inspection générale de la Justice, la semaine de débats avait pour ambition d’élaborer de nouvelles recommandations susceptibles d'éclairer et de guider le travail du législateur dans le contexte de la présentation prochaine d’un texte au Parlement.

Cet événement visait à prolonger la publication du rapport "Une Justice pour l’environnement – mission d’évaluation des relations entre justice et environnement" préparé par le Conseil général de l‘environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale de la Justice (IGJ), sur commande des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Justice.

Durant quatre jours se sont ainsi succédées les interventions de chercheurs, professionnels et représentants de la société civile délivrant leurs constats et recommandations pour une Justice environnementale plus efficace.

Faire évoluer les lois et les pratiques

La semaine s’est conclue le 9 octobre, au Collège des Bernardins, par des tables rondes. Cette journée a été introduite par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui soulignait que « la Justice pénale, civile ou administrative se saisit peu ou mal des litiges environnementaux. Si des réformes juridiques sont indispensables, il convient de faire évoluer aussi les pratiques, en coordonnant mieux les autorités administratives et judiciaires et en diffusant les bonnes pratiques. » Avant de conclure que « la protection de l’environnement ne peut pas se concevoir seulement au niveau national et qu’une action au plan européen et international est essentielle ».

En fin de journée, c’était Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique chargée de la biodiversité qui concluait les travaux. Elle faisait part de la volonté du gouvernement de prendre à bras-le-corps le problème de l’efficacité des politiques environnementales avant de rappeler les principaux chantiers en cours.