Arrêté

Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d'Uturoa).

JUSK1225268A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1225268A

Date de signature

29 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012