Arrêté

Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne).

JUSK1227707A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1227707A

Date de signature

26 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012