Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.

JUSF1231162A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1231162A

Date de signature

27 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012