Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.

JUSB1234647A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1234647A

Date de signature

14 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012