Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur).

JUSK1234488A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1234488A

Date de signature

11 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012