Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly).

JUSK1235535A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1235535A

Date de signature

26 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012