Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses).

JUSK1236729A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1236729A

Date de signature

05 octobre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012