Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube.

JUSF1237519A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1237519A

Date de signature

10 octobre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012