Circulaire

Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1239743C.pdf

PDF - 224,97 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1239743C

Date de signature

14 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012