Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme)

JUSK1239520A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1239520A

Date de signature

12 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012