Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port).

JUSK1239530A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1239530A

Date de signature

13 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012