Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne).

JUSK1241912A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1241912A

Date de signature

07 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012