Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).

JUSK1242896A.pdf

PDF - 129,35 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242896A

Date de signature

13 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012