Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242900A

Date de signature

18 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012