Typologie de contenus: Décision
Décision du 26 octobre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional d’Ile-de-France – Outre-mer compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion.
JUSF1241146S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1241146S
Date de signature
26 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012