Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa).
JUSK1243603A.pdf
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127,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1243603A
Date de signature
27 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013