Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie.
JUSF1300609A.pdf
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119,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1300609A
Date de signature
03 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013