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Arrêté du 1er février 2013 relatif à la nomination d’un inspecteur santé et sécurité au travail au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1302448A

Date de signature

01 février 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013