Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 février 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
JUSF1303584A.pdf
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155,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1303584A
Date de signature
05 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013