Arrêté

Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon).

JUSK1306821A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1306821A

Date de signature

11 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013