Arrêté

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.

JUSF1307611A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1307611A

Date de signature

01 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013