Arrêté

Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Charente Maritime).

JUSK1309912A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1309912A

Date de signature

12 avril 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2013