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Covid-19 : les consignes pour s'adapter au couvre-feu
Publié le 25 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L'activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.
Malgré l’instauration du couvre-feu de 18 h à 6 h en France, les missions de la PJJ (placement judiciaire, insertion, milieu ouvert, intervention éducative auprès des tribunaux, intervention éducative en détention) doivent pouvoir être assurées. Voici les nouvelles consignes à suivre :
- en raison de leur nature, les établissements de placement judiciaire poursuivent leur activité sans modification d’organisation
- les services d’insertion doivent, à l’instar des dispositifs d’in sertion de droit commun, poursuivre leurs activités qui ne sont pas incompatibles avec la crise sanitaire. Une attestation dérogatoire peut être fournie aux jeunes pris en charge si l’activité implique un déplacement à un horaire couvert par le couvre-feu
- les services de milieu ouvert doivent veiller à ne fixer aucun rendez-vous aux jeunes et à leur famille dans les horaires couverts par le couvre-feu
- les interventions éducatives auprès des tribunaux et en détention se poursuivent dans le respect des fonctionnements mis en œuvre respectivement par les services judiciaires et par l’administration pénitentiaire.
- pour l’ensemble des dispositifs, ainsi que pour les professionnels en DT et en DIR, aucune réunion ne doit se terminer après 18 h.
Par ailleurs, si vous devez assurer des services et/ou déplacements entre 18 h et 6 h, vous devez disposer d’une attestation de votre employeur.
pjj_31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf.pdf
Télécharger le modèle d’attestation
Enfin, une note du Secrétariat général datée du 20 janvier 2021 rappelle les nouvelles mesures mises en place dans le cadre de l’évolution de l’épidémie du Covid-19 pour limiter la propagation du virus et protéger les professionnels du Ministère de la Justice.