Note

Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention.

JUSK1440001N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440001N

Date de signature

16 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014