Note

Note du 2 octobre 2014 à mesdames et messieurs les coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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Type de texte

Note

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1424826N

Date de signature

02 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014