Note

Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF 1704837N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1704837N

Date de signature

26 mai 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017