Rapports

Première évaluation du juge délégué aux victimes

Publié le 07 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023

À la demande du garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.

Il est apparu que le décret du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes avait suscité une réflexion utile sur les dispositifs existants d'aide aux victimes, et sur leur efficacité comme sur leurs carences. Les magistrats désignés comme JUDEVI se sont mobilisés pour traiter dans les meilleures conditions les premières requêtes reçues.

Cependant, le nombre peu élevé de saisines du JUDEVI traduit sa difficulté à se poser en élément reconnu du dispositif d'aide aux victimes.

Un renforcement de ses pouvoirs (octroi de véritables compétences juridictionnelles lui permettant d’assurer la protection de certaines victimes) et de ses attributions (référent des associations d’aide aux victimes, membre de droit des instances partenariales …) conduirait à valoriser l’apport de magistrat.

Télécharger le rapport sur le JUDEVI

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