Circulaire

Préparation de la dématérialisation de la passation des marchés publics.

6-dage96a.htm

HTM - 18,59 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0460098C

Date de signature

26 novembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2004