Typologie de contenus: Circulaire
Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.
dap86a.htm
HTM -
90,71 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240075C
Date de signature
26 avril 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002