Mesures sanitaires et service public de la Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Rennes, vendredi 9 avril 2021
Espace Presse > Déplacement à Rennes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence le 8 avril 2021 avec Marta Cartabia, ministre de la Justice de la République italienne.
Espace Presse > Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.
Actualités > Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a introduit le 29 mars dernier la session de formation de l’école nationale de la magistrature consacrée à la thématique « Victime et procès pénal ».
Actualités > Formation « Victime et procès pénal » de l’ENM
« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
Actualités > Développement du travail d’intérêt général (TIG)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vesoul NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Cherbourg
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains , et ses annexes