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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2023 portant institution de trois sous-régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Lille

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence

Documentation > Bulletins officiels > Décision rectificative du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La R

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 25 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier