Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel. L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021.
Actualités > Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bonneville
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 23 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Soissons
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse