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Décès de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire

07 avril 2022 2 minutes

C’est avec une grande tristesse que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a le regret de vous faire part du décès survenu la nuit dernière, à l’âge de 71 ans, de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire et ancienne membre du Conseil constitutionnel.

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Ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon

07 avril 2022 2 minutes

Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.

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Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative

05 avril 2022 2 minutes

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infractions et les victimes.

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Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou

05 avril 2022

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou

05 avril 2022

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou

1.000 postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir

04 avril 2022 3 minutes

Avec un budget 2022 en hausse de 8 %, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, particulièrement pour renforcer le corps des surveillants pénitentiaires avec 1.000 nouveaux postes à pourvoir. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 mai 2022.

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Enregistrer les audiences devient possible dans l’intérêt public

01 avril 2022 2 minutes

L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.

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Publication du décret autorisant les audiences filmées

01 avril 2022 2 minutes

Désormais, les audiences de justice civile, pénale, économique ou administrative peuvent être enregistrées ou filmées pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique.

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La PJJ se mobilise pour Rêves de gosse

30 mars 2022 3 minutes

Depuis 2005, des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) apportent leur concours au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. La 26e édition de cet événement aura lieu du 27 mai au 4 juin 2022 dans neuf villes étapes.

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