La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale
Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes dans les locaux de la Pitié-Salpêtrière : un hôpital à la pointe de la préparation et de la gestion de crise.
Actualités > Visite de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Actualités > Mise à disposition d’un appartement confisqué
« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Actualités > Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jour
Le programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la création nette de 15 000 places de prison supplémentaires sur une période de 10 ans, est le plus important de ces trente dernières années
Actualités > Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ans
Le programme immobilier pénitentiaire prévoit la création nette de 15 000 places de prison supplémentaires sur une période de 10 ans. Il est le plus important de ces trente dernières années.
Espace Presse > Plan immobilier pénitentiaire
Les principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée
Espace Presse > Principes du surveillant pénitentiaire
Signature de la charte du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d’une détention sécurisée : Éric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), lundi 19 avril 2021
Espace Presse > Déplacement à Bordeaux
Avec les « point-justice », le ministère de la Justice participe au rapprochement des justiciables des services publics.
Espace Presse > Lancement des « point-justice »