Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale
Espace Presse > Adoption définitive du projet de loi bioéthique
Le 18 juin 2021, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ont signé une convention. Celle-ci offre notamment une solution d’hébergement de transition à des victimes de violences conjugales dans l’attente d’un logement pérenne.
Actualités > Violences conjugales : des logements à disposition des victimes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau