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Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la direction de l’adminis

02 janvier 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la direction de l’adminis

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles

02 janvier 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'

02 janvier 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'

Faciliter l'accès au droit

30 décembre 2022 5 minutes

L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.

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