La justice européenne
La justice européenne a plusieurs missions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et ceci grâce à différentes instances.
La justice en France > La justice européenne et internationale > La justice européenne
10835 résultats
10835 résultats
Les peines
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
La procédure pénale
La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.
La justice en France > La justice pénale > La procédure pénale
La procédure civile
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
La justice en France > La justice civile > La procédure civile
Les affaires civiles
Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées (particuliers ou sociétés). Selon les cas, on parle d'affaires civiles contentieuses ou d'affaires civiles gracieuses.
La justice en France > La justice civile > Les affaires civiles
Le Conseil d'État
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel. Il conseille également le Gouvernement en émettant un avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance et certains projets de décret.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le Conseil d'État
La cour administrative d'appel
La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > La cour administrative d'appel
Les juridictions administratives spécialisées
Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Les juridictions administratives spécialisées
Le tribunal administratif
Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le tribunal administratif
La Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l’affaire. Elle est le dernier recours dans l’ordre judiciaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La Cour de cassation