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L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence

04 février 2021 2 minutes

Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.

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Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire

04 février 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.

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La mesure éducative d’accueil de jour : quel bilan après un an ?

02 février 2021 2 minutes

La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.

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Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

02 février 2021 3 minutes

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ».

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Semaine du 1er février 2021

01 février 2021 2 minutes

Agenda d'Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Plan de relance justice : 206 chantiers de rénovation énergétique

01 février 2021 3 minutes

Le 1er février 2021 est une date à marquer d’une pierre blanche. En déplacement à la maison centrale de Saint-Maur, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, y a lancé une vague de travaux pour accélérer la transition écologique du ministère de la Justice.

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Déplacement en Indre

31 janvier 2021 1 minute

Éric Dupond-Moretti se rend à la maison centrale de Saint-Maur pour lancer une vague historique de travaux pour le ministère de la Justice grâce au plan de relance.

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