Réduction des délais de traitement de la Justice
Lancement du groupe de travail - Mercredi 3 février
Espace Presse > Réduction des délais de traitement de la Justice
Lancement du groupe de travail - Mercredi 3 février
Espace Presse > Réduction des délais de traitement de la Justice
L’AGRASC célèbre son 10ème anniversaire : Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l'AGRASC
Espace Presse > Remise du rapport de la mission «Justice économique»
Violences sexuelles sur mineurs : Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021
Espace Presse > Déplacement à l'hôpital de l'Hôtel Dieu
Éric Dupond-Moretti lance un moteur de recherche à destination des agents du ministère.
Espace Presse > Partage de « bonnes pratiques »
Espace Presse > Salon International de l’Agriculture
Systématisation du versement des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorce prononcées par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) à compter du 1er mars 2022.
Espace Presse > Le service public des pensions alimentaires devient systématique
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présidé le 3 mars une réunion au ministère de la Justice en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et de Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur les réponses à apporter à la guerre en Ukraine menée par la Fédération de Russie.
Espace Presse > Guerre en Ukraine - Mesures restrictives judiciaires
Le concours de maîtrise d’œuvre lancé en août 2020 pour l’extension et la réhabilitation du palais de justice de Meaux, a abouti, le 9 février dernier, à la sélection du projet de l’agence Atelier du Pont.
Espace Presse > APIJ - Palais de justice de Meaux
Les ministères du Travail et de la Justice signent un programme d’action conjoint pour accompagner vers l’emploi les personnes placées sous main de justice et lutter ainsi contre la récidive.
Espace Presse > Déplacement à Amiens