PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022
« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance »
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« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance »
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À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.
Actualités > À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville
À Strasbourg, fin 2021, un groupe de détenus condamnés pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire sentir leur impact sur le corps et l’esprit.
Actualités > Du théâtre pour lutter contre les violences conjugales ?
Press invitation Informal meetings of justice and home affairs ministers in Lille on 3 and 4 february 2022 Press passes before wednesday, 26 january
Espace Presse > Informal meetings of justice and home affairs ministers
Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30
Espace Presse > Déplacement à Besançon
Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
Espace Presse > Réunion interministérielle informelle
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Espace Presse > Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.
Actualités > Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice inaugurera le Centre éducatif fermé d’Epernay. Mercredi 19 janvier 2022 à 11h30 1 rue Henri Martin, 51200 Epernay
Espace Presse > Inauguration du centre éducatif fermé d'Epernay