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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 août 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Koné