Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction de commissions rogatoires
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.
Actualités > Yes we can Dialogue franco-américain sur les violences conjugales
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ».
Actualités > Lancement du programme Services Publics +
Un groupe de travail portant sur les « violences psychologiques sur mineurs » a été installé par Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, dans les locaux du ministère de la santé, le vendredi 22 janvier 2021.
Actualités > DIAV/Violences psychologiques sur mineurs
En décembre 2020, des collégiens en 4e se sont « mis dans la peau » d’un juge, d’un avocat et d’un procureur au tribunal pour enfants d’Alençon (61) dans le cadre du projet « Tribunal junior ». À travers deux affaires réalistes, ils ont découvert le rôle des acteurs de la justice et son fonctionnement.
Actualités > « Tribunal junior » : des collégiens sensibilisés à la justice
« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur le tribunal judiciaire