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Protection des lanceurs d’alerte - consultation publique

19 janvier 2021 2 minutes

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

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Semaine du 18 janvier 2021

18 janvier 2021 2 minutes

Agenda d’ÉRIC DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Procès des attentats du 13 novembre 2015

18 janvier 2021 1 minute

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : Éric Dupond-Moretti dévoile la salle des grands procès le mardi 19 janvier 2021 au Palais de Justice de l’Ile de la Cité

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Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide

18 janvier 2021 1 minute

La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.

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Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020

14 janvier 2021 3 minutes

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018.

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Des TIG amenés à pousser

13 janvier 2021 2 minutes

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.

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DIAV/Rencontre avec Madame Brigitte MACRON

13 janvier 2021 1 minute

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.

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